I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
61. (Omis).
Décision OPQ 2022-667, a. 61.
En vig.: 2023-01-19
61. (Omis).
Décision OPQ 2022-667, a. 61.